Politique de confidentialité

Cette page détaille le traitement des données personnelles sur ce site. Elle complète les mentions légales, qui en donnent le résumé.

Responsable du traitement

Données collectées et finalités

• Formulaire de contact : nom, société, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message. Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande de domiciliation ou de renseignement. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
• Journaux techniques : comme tout serveur web, l'hébergeur consigne les connexions (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Base légale : intérêt légitime.

Le site ne pratique ni profilage, ni décision automatisée, ni publicité ciblée. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Domiciliation et obligations légales

L'activité de domiciliation est encadrée par la loi du 29 mars 2018 relative à l'enregistrement des prestataires de services aux sociétés et par la législation anti-blanchiment. Dans ce cadre, la conclusion d'un contrat suppose l'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs, et les documents correspondants sont conservés dix ans après la fin de la relation d'affaires, comme la loi l'impose. Ces obligations ne concernent que les clients, jamais les simples visiteurs du site.

Durées de conservation

• Demandes de contact restées sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients : dix ans après la fin de la relation d'affaires, au titre de la législation anti-blanchiment, et sept ans pour les pièces comptables.
• Journaux techniques de l'hébergeur : quelques mois au plus.

Destinataires

Vos données sont traitées par The Good Moove SA et par les prestataires nécessaires au fonctionnement du site : l'hébergeur, et Resend, qui achemine les messages du formulaire de contact vers notre boîte électronique. Le cas échéant, elles sont communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.

Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun outil de mesure d'audience et aucun contenu tiers chargé automatiquement. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée : il n'y a rien à consentir. Si un outil de statistiques venait à être ajouté, cette page serait mise à jour et un consentement préalable serait demandé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Le droit à l'effacement cède devant les obligations légales de conservation rappelées plus haut. Adressez votre demande à exactement@gmail.com ; une réponse vous parviendra dans le mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS et l'accès aux messages reçus est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.