La domiciliation d'entreprise consiste à établir le siège social ou l'adresse commerciale de votre société à une adresse professionnelle mise à disposition par un prestataire spécialisé, sans devoir louer de bureau.
C'est une solution simple et souple pour disposer d'une adresse crédible pour votre entreprise. Voici, en clair, ce qu'est la domiciliation, ce qu'elle comprend, son cadre légal en Belgique et à qui elle s'adresse.
Définition
Domicilier une entreprise, c'est lui donner une adresse officielle. Cette adresse devient le point de référence de la société : elle figure sur les documents officiels, reçoit le courrier administratif et sert de repère aux clients et partenaires.
Plutôt que d'installer cette adresse à votre domicile privé ou de louer des bureaux dont vous n'avez pas l'usage quotidien, vous confiez cette fonction à un prestataire de domiciliation qui met une adresse professionnelle à votre disposition.
Le cadre légal en Belgique
La domiciliation est une activité réglementée. Depuis la loi du 29 mars 2018, les prestataires de domiciliation sont considérés comme des prestataires de services aux sociétés et doivent être enregistrés auprès du SPF Économie. Faire appel à un prestataire enregistré vous assure un cadre conforme.
Par ailleurs, toute société de droit belge doit disposer d'un siège en Belgique, et ce siège est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La domiciliation permet précisément de fournir cette adresse de siège social dans le respect des règles applicables.
Ce que comprend une domiciliation
Selon les prestations, une domiciliation peut couvrir :
- L'adresse de siège social : l'adresse officielle et juridique de la société.
- L'adresse commerciale : celle que vous affichez auprès de vos clients.
- La gestion du courrier : réception, mise à disposition et suivi de votre courrier et de vos recommandés.
Certaines formules ajoutent des services complémentaires, comme la location de bureau à la carte pour vos rendez-vous ponctuels.
Domiciliation ou location de bureau ?
Louer un bureau, c'est payer un loyer, des charges et un espace permanent. Si votre activité ne nécessite pas de locaux au quotidien, c'est un coût qui pèse pour peu d'usage.
La domiciliation répond à un besoin différent : vous avez besoin d'une adresse, pas forcément de quatre murs. En pratique, vous louez une adresse de siège social plutôt qu'un bureau : vous obtenez une adresse professionnelle stable, tout en gardant la liberté d'exercer où cela vous convient.
Pour qui ?
La domiciliation convient particulièrement :
- aux créateurs d'entreprise qui démarrent sans vouloir engager les coûts d'un bureau ;
- aux indépendants, micro-entreprises et consultants qui travaillent chez leurs clients ou à domicile ;
- aux sociétés qui veulent une adresse de siège stable sans immobiliser un local ;
- à ceux qui souhaitent séparer leur adresse privée de leur activité professionnelle.
La domiciliation à Tournai avec The Good Moove
The Good Moove accompagne entrepreneurs, indépendants et sociétés dans leur domiciliation à Tournai depuis plus de 20 ans. Prestataire enregistré auprès du SPF Économie, au cœur de la Wallonie picarde et à proximité de la France, nous vous apportons une adresse professionnelle stable et un interlocuteur qui connaît son métier.
Demander une domiciliationQuestions fréquentes
La domiciliation est-elle légale en Belgique ?
Oui. C'est une activité encadrée. Depuis la loi du 29 mars 2018, les prestataires de domiciliation doivent être enregistrés auprès du SPF Économie en tant que prestataires de services aux sociétés. Faire appel à un prestataire enregistré garantit un cadre conforme.
Quelle différence entre siège social et adresse commerciale ?
Le siège social est l'adresse officielle et juridique de la société, celle inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. L'adresse commerciale est celle que vous communiquez à vos clients et partenaires. Une domiciliation peut couvrir les deux.
Peut-on domicilier une société étrangère en Belgique ?
Une société de droit belge doit avoir son siège en Belgique. Un entrepreneur étranger qui crée une structure belge, ou qui souhaite une adresse commerciale belge, peut recourir à la domiciliation pour disposer d'une adresse professionnelle stable.
Pour aller plus loin :